Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
5 résultat(s) trouvé(s)

Les risques tenant à la nature du sol

chronique 28 oct. 1997   |   RDI   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Le sol naturel n'est pas prédestiné à servir d'assise aux constructions immobilières de l'homme. Le sol n'est, en tout état de cause, pas homogène par nature, tandis que les constructions immobilières ne sont pas elles aussi « homogénéisées ». Toute construction immobilière implique donc son adéquation avec la nature du sol sur ou sous lequel elle sera

L'article 1792 du Code civil se fiche des causes et origines (Cass. 3e civ., 5 novembre 2013)

décision 5 nov. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Il convenait manifestement de rappeler à la Cour de Lyon (ouhh..) que la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil s'applique quelle que soit la cause et origine du dommages (sauf en cas d'incendie, voir autres actualités dans nos articles associés sur la droite de l'écran). "Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, du 18 septembre 2012 ), que la société civile immobilière JPL (la SCI), propriétaire d'u

Contractors', engineers' and architects' duty to advise and decennial liability in civil law countries: highlights of some prevailing principles

chronique 28 juin 2012   |   CONSTRUCTION LAW INTERNATIONAL   |   Laurent Karila
Documents
Un article publié dans la revue CLINT (Construction Law International) édité par l'International Bar Association.

Illustration d'un désordre ne relevant ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale - travaux de peintures (CA Bordeaux, 11 décembre 2006)

décision 11 déc. 2006   |   Cour d'appel Bordeaux   |   Laurent Karila
Les tâches noirâtres sur la façade d'un immeuble n'affectent que la "fonction décorative" de ces façades sans altérer l'imperméabilité du revêtement de peinture. La réparation de ces désordres qui ne relèvent ni de la garantie décennale, ni de la garantie biennale de bon fonctionnement peut être obtenue sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commune dès lors que l'entrepreneur a commis une fa

La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l'empire de la loi du 4 janvier 1978 ?

chronique 26 févr. 1996   |   RDI   |   Jean-Pierre Karila
Documents
RDI janv.-mars 1987, p. 27
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."