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Glossaire
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Le courtier et la prescription biennale (Cass. 2e civ., 24 octobre 2013)

décision 24 oct. 2013   |   2ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Tout est relatif... la responsabilité du courtier qui ne conseille pas à son client d'interrompre la prescription biennale du code des assurance sera fonction du degré de compétence dudit client d'une part, du fait de savoir s'il était assisté d'un conseil professionnel du droit (on remarquera ici qu'il y en avait deux car le mandataire judiciaire est bien déjà un professionnel du droit !) d'autre part et de l'ampleur de l'information relative à la prescription biennale conten
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."