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Glossaire
6 résultat(s) trouvé(s)

Le maître d'oeuvre doit voir loin.

décision 2 juin 2016   |   3ème Chambre civile
La responsabilité du maître d’œuvre est retenue lorsqu'il s'agit de se préoccuper du mode d’exploitation de l’ouvrage situé dans un parc des expositions et en particulier des contraintes de sol, quand bien même le maître de l’ouvrage ne l’aurait pas informé de son souhait de faire circuler des charges lourdes, « compte tenu notamment de la surface importante de ce hall d'exposition, de la taille et du nombre des portes permettant à des poids lourd

L'obligation de surveillance de l'architecte

décision 4 mai 2016   |   3ème Chambre civile
"L’obligation de surveillance de l'exécution des travaux n'impliquait pas une présence ou un contrôle permanent sur le chantier »; Source : Cass. 3e civ., 4 mai 2016, n° 15-14671, 15-18717

Le maître d'oeuvre et son obligation de conseil (Cass. 3e civ., 15 octobre 2015)

décision 15 oct. 2015   |   3ème Chambre civile
Ayant constaté que, lors des travaux, il avait été pris appui sur un mur privatif contenant des ouvertures obturées par des parpaings et relevé qu'il était manifeste qu'avant d'exécuter les travaux, le maître d'œuvre avait omis de consulter le titre de propriété du maître de l'ouvrage ou d'en tirer les conséquences, une cour d'appel a pu en déduire que ce maître d'œuvre avait manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage su

Le devoir d'information du maître d'oeuvre quant au dépassement de budget (Cass. 3e civ., 25 juin 2014)

décision 25 juin 2014   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Le maître d'ouvrage ne peut à la fois prétendre à une indemnité et au remboursement des honoraires qu'il a payé à son maître d'oeuvre ; qui est tenu d'informer le maître de l'ouvrage des dépassements budgétaires sous peine de résiliation du contrat à ses torts.

Le Moniteur - Check-list du maître d'oeuvre avant de conclure un contrat à l'international

chronique 15 mars 2013   |   Laurent Karila
Documents
Me Marc Frilet et Laurent Karila publient une fiche pratique au Moniteur intitulé "Check-list du maître d’oeuvre avant de conclure un contrat à l’international". Le marché de la maîtrise d’oeuvre ne cesse de croître à l’international. Ceci est vrai autant pour la sphère publique que pour des projets privés où l’expérience française est souvent recherchée. Il faut toutefois se garder de se lanc

C'est à maître d'oeuvre de prouver qu'il a bien travaillé (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

décision 17 déc. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
A inversé la charge de la preuve, l'arrêt qui pour débouter le maître d’ouvrage de ses demandes de condamnation du maître d’œuvre au titre de son devoir de conseil retient que le fait : que l’entreprise soit de création récente au moment de la conclusion du marché ne suffit pas à lui conférer une absence de capacité technique pour réaliser les travaux d’une part, 
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."