Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
1 résultat(s) trouvé(s)

Une sécheresse exonératoire (CA Paris, 2 février 2007)

décision 2 févr. 2007   |   Cour d'appel Paris   |   Laurent Karila
S'agissant d'une maison réceptionnée le 27 octobre 1993, atteinte par des désordres apparus dès 1994 (fissuration du dallage) puis en 1995 (fissuration des murs porteurs), la Cour d'appel de Paris, se fondant sur le rapport d'expertise ayant constaté que : - le constructeur avait fait réaliser une étude du sol aux conclusions de laquelle il s'était scrupuleusement tenu, - le constructeur avait réalisé la construct
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."