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Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

Correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte (Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012)

norme 7 mai 2012   |   Code de l'urbanisme   |   Décret   |   Laurent Karila
La réforme de la surface de plancher, issue notamment du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, avait conduit à une réécriture des règles applicables à la dispense d’architecte pour les personnes physiques construisant pour elles-mêmes des constructions non agricoles. La dispense était en particulier accordée, depuis le 1er mars 2012, aux constructions « à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface d

Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012)

norme 3 mars 2012   |   Circulaire   |   Laurent Karila
Une circulaire du 3 mars 2012 « relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme » vient expliciter les modalités de calcul de la nouvelle surface de plancher qui est venue remplacer les notions de SHON et de SHOB à compter du 1er mars 2012. Les praticiens y trouveront nombres d’explications et autres s
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."