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Glossaire
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Connaissance du dommage et erreur dans la transaction avec l'assureur (Civ. 3, 12 septembre 2007)

décision 12 sept. 2007   |   3ème Chambre civile   |   RGDA   |   Laurent Karila
Rescision. Conditions. Erreur sur l'objet. Connaissance de la cause du dommage affectant l'immeuble assuré au jour de la conclusion. Incidence. Dès lors que le juge a constaté que le propriétaire d'un groupe d'immeubles avait connaissance des causes des dommages qui les affectaient et des risques de réapparition des désordres induits par les travaux financés par la transaction conclue avec l'assureur de l'immeuble, il a pu en déduire que l'intéressé avait accepté en connai
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."