Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
8 résultat(s) trouvé(s)

Le maître d'oeuvre d'exécution peut être tenu du trouble anormal de voisinage (Cass. 3e civ., 9 juillet 2013)

décision 9 juil. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Le trouble anormal de voisinage a pu être retenu à l’encontre du maître d’œuvre d'exécution dès lors que les désordres, en raison du mode d'exécution des travaux, étaient en relation directe avec sa mission, lequel connaissait le risque de dégradation de la ruelle par le passage de lourds camions et avait donné son accord pour une solution inefficace de mise en place d'un béton de propreté sur la chaussée, Source :

Trouble anormal de voisinage et computation du délai d'appel en garantie du maître d'ouvrage contre les locateurs d'ouvrage (Cass. 3e civ., 13 février 2013).

décision 13 févr. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Le délai de prescription de l'action en garantie formée par le maître de l'ouvrage contre les constructeurs de  l'immeuble a pour point de départ la date de l'assignation en responsabilité délivrée par le voisin victime des désordres causés par l'immeuble et non pas la date de la réception des travaux. Source : 

La TAV et la cause exonératoire (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

décision 15 janv. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Source : Cass. 3e civ., 15 janvier 2013, n° 11-28371, 34 La dissimulation par le voisin de la surélévation dangereuse de son immeuble, dépourvu de fondations, constitue pour le maître d'ouvrage et les constructeurs

Troubles Anormaux de Voisinage - Tout le monde est voisin mais ça ne suffit pas pour être tenu responsable (Cass. 3e civ., 19 octobre 2011)

décision 19 oct. 2011   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
La notion de faute n’est curieusement pas étrangère à la responsabilité objective... Cet arrêt s'inscrit dans le droit fil des récents arrêts de cette année 2011 cités ci-dessous. "Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; Attendu que pour condamner in solidum, la société GLM constructions, et son assureur l

Le voisin occasionnel n'est pas un intellectuel de salon - CA Paris 26 novembre 2008

décision 26 nov. 2008   |   Cour d'appel Paris   |   Laurent Karila
Documents
La notion de « voisin occasionnel » introduite dans le corpus juridique de la Théorie des Troubles anormaux de voisinage, par l’arrêt Georges V du 22 juin 2005 (Cass. 3ème civ., 22 juin 2005, n° 03-20068, Bull. civ. 2005, III, n° 136 ; RGDA 2005, p. 968, note Jean-Pierre Karila) est éclairée par la Cour d’appel de Paris qui énonce que la qualité de " voisin occasionnel" « s'acquière à la suite d’une

Trois solutions en une en matière de troubles anormaux de voisinage (Cass. 2ème civ., 10 juillet 2008)

décision 10 juil. 2008   |   3ème Chambre civile   |   Recueil Dalloz
L'arrêt ci-dessous référencé, bien que non publié au Bulletin, mérite l'intérêt des praticiens en ce qu'il rappelle deux solutions acquises et en énonce une selon nous inédite en matière d'indemnisation des troubles anormaux de voisinage consécutifs à la réalisation de travaux. En l'espèce, une société propriétaire d'un hôtel voisin d'un chantier demandait l'indemnisation des pertes de chiffre d'affaire qu'il

Responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage (Civ. 3, 22 juin 2005, Bull. n° 136)

commentaire 22 juin 2005   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 octobre 2005 n° 2005-4, P. 968 Assurances construction - Assurance de responsabilité civile 1) Troubles anormaux de voisinage. Constructeurs. Qualité de voisins. Oui. 2) Recours subrogatoire du maître de l'ouvrage contre les constructeurs. Oui. Les constructeurs à l'origine du trouble anormal de voisinage peuvent être poursuivis directement par le voisin sur le fondement de la prohibition d'un tel

Responsabilité de plein droit des constructeurs pour troubles anormaux de voisinage (Civ. 3, 22 juin 2005)

décision 22 juin 2005   |   3ème Chambre civile   |   RGDA
La Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 22 juin 2005 (RGDA 2005-4, p. 968) a énoncé que "le propriétaire de l'immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l'origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."