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Glossaire
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Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

norme 31 mai 2011   |   Code de la construction et de l'habitation   |   Décret
Ce décret précise les modalités de l’obligation nouvelle pesant sur le maître de l’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. (
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."