Archives : Commentaire

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    • Divers

    L’action directe est indifférente à la clause de conciliation du contrat de l’architecte

    • Divers

    Direction du procès et connaissance des exceptions au sens de l’article L. 113-17 du Code des assurances

    • Divers

    Opposabilité à l’assureur, sauf fraude de l’assuré, des résultats d’une expertise judiciaire à laquelle il n’a pas été partie

    • Divers

    Transmission propter rem du bénéfice de l’indemnité d’assurance

    • Divers

    Réception tacite de l’ouvrage : la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir l’ouvrage ne saurait résulter du simple remplacement de l’entrepreneur initial par un autre

    • Divers

    L’activité déclarée doit être appréciée indépendamment de la forme du contrat conclu avec le maître de l’ouvrage.

    • Divers

    Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations

    • Divers

    Assurance dommages ouvrage – Désordres évolutifs (évolution ?)

    • Divers

    DO – La mise en demeure de l’entrepreneur défaillant avant réception peut prendre plusieurs formes (Cass. 3e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    Appréciation de l’étendue/intensité de l’obligation de conseil de l’assureur en fonction de la compétence de l’assuré (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)