Un trouble dans le principe de la subrogation in futurum de l’assureur dommages ouvrage ? (Cass. 3 civ., 21 septembre 2011) — Karila

Un trouble dans le principe de la subrogation in futurum de l’assureur dommages ouvrage ? (Cass. 3 civ., 21 septembre 2011)

Ancien ID : 907

Un arrêt important sur la question toujours délicate de la subrogation de l’assureur dommages ouvrage et de l’interruption de la prescription.

Me Laurent Karila – RDI 2012, p. 109

Source : Cass. 3e civ., 21 septembre 2011, n° 10-20543, 1052, Bull. à venir  

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