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#Responsabilités et assurances de la construction
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 du Code civil) ou de leur responsabilité post réception composée des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale) et de la responsabilité de droit commun des constructeurs. Nous conseillons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs en matière d’assurance construction définie comme l’ensemble des assurances obligatoires de la construction, à savoir l’assurance Dommages-ouvrage et l’assurance Responsabilité civile décennale d’une part, comme l’ensemble des assurances dites « facultatives » (« tous risques chantier », avant réception, garantie effondrement…) d’autre part. La matière mêle donc des normes spécifiques à la matière de la construction ainsi que des règles de droit commun des assurances (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d’assurance, franchises, plafonds…). Nous assistons nos clients de la souscription desdites polices à leurs difficultés de mise en œuvre. -
#Contentieux #Arbitrage
Parce que le contentieux est parfois inévitable, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions administratives et judiciaires quelles que soient l’avancée de la bataille juridique, des mesures d’instruction judiciaires à l’exécution des décisions de justice.
“Si vous ne pouvez pas répondre à l’argument de quelqu’un, tout n’est pas perdu. Vous pouvez encore l’injurier. » , Elbert Hubbard
Parce que le contentieux est parfois inévitable, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions administratives et judiciaires quelles que soient l’avancée de la bataille juridique, des mesures d’instruction judiciaires à l’exécution des décisions de justice.
Parmi les compétences liées aux règlements des litiges, le cabinet accompagne ses clients lors d’arbitrages nationaux ou internationaux. Jean-Pierre et Laurent Karila exercent même, ponctuellement, la fonction d’arbitre auprès des instances arbitrales. Grace à son appartenance au réseau Gcila, Karila profite de l’expérience très importante de ses membres associés.
“Si vous ne pouvez pas répondre à l’argument de quelqu’un, tout n’est pas perdu. Vous pouvez encore l’injurier. »
Elbert Hubbard -
#Contrats
Parce qu’il n’y a pas de bonne stratégie juridique sans contrats permettant de vous assurer et de vous protéger, nous rédigeons, ou à défaut nous révisons, l’ensemble de vos contrats
“Quand on fait une couscoussière, on creuse les trous avant de le mettre au four sinon ça casse » , Amadou Hampaté Bâ
Parce qu’il n’y a pas de bonne stratégie juridique sans contrats permettant de vous assurer et de vous protéger, nous rédigeons, ou à défaut nous révisons, l’ensemble de vos contrats de travaux privés et de sous-traitance, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à la maîtrise d’œuvre, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, de promotion immobilière… et vos garanties financières.
Nous avons une expérience longue et diversifiée de la rédaction de contrat, pour rédiger régulièrement de nombreux CCAG, contrats de maîtrise d’oeuvre, de conception réalisation, de sous-traitance, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage déléguée…
“Quand on fait une couscoussière, on creuse les trous avant de le mettre au four sinon ça casse »
Amadou Hampaté Bâ -
#Conseil
Nous conseillons nos clients sur la réglementation applicable aux domaines de la construction et de l’immobilier et de ses assurances, au stade précontentieux, comme en cours de procès.
« L’ennui dans ce monde, c’est que les idiots sont sûrs d’eux et les gens sensés pleins de doutes » , Bertrand Russell
Nous conseillons nos clients sur la réglementation applicable aux domaines de la construction et de l’immobilier et de ses assurances, au stade précontentieux, comme en cours de procès.
Nous auditons les polices d’assurance de nos clients avant ou après leur souscription afin de d’évaluer les chances de succès d’un recours amiable ou judiciaire à l’encontre de leurs assureurs.
Nous analysons les contrats de construction de nos clients afin de déterminer le respect de leurs obligations contractuelles et par exemple l’éventuelle application de pénalités contractuelles de retard et/ou des dommages et intérêts.
« L’ennui dans ce monde, c’est que les idiots sont sûrs d’eux et les gens sensés pleins de doutes »
Bertrand Russell -
#Marchés privés et publics de la construction
Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …
Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, maître d’oeuvre…).
Nous négocions, rédigeons et révisons les contrats de construction de nos clients (marchés de travaux, convention de groupement, contrat de sous-traitance, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de promotion immobilière, garanties financières).
Nous conseillons nos clients au stade de l’exécution de leurs contrats (réclamation, abandon de chantier, résiliation…), des opérations de pré-réception et de réception.
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#Responsabilités et assurances des risques industriels
Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …
Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils réalisent, détiennent ou assurent sont sujets à des détériorations diverses, incendie, risques industriels, bris de machine…). Nous assistons nos clients dans le cadre d’opérations d’expertise judiciaire, dans la détermination de l’imputabilité du sinistre aux travaux de construction, normes constructives ou à un événement extérieur, afin de déterminer les recours à exercer et/ou l’opportunité d’une issue amiable. -
#Médiation
Me Laurent Karila pratique la médiation depuis 2009, date de sa formation auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Il est également Médiateur agréé par le CEDR (Center for Effective Dispute Resolution) à Londres. Nombre de dossiers du secteur de l’immobilier se prête à la médiation.
“Ce qui est terrible sur cette terre, c’est que tout le monde a ses raisons », Jean Renoir, Dialogue du film français La règle du jeu
Me Laurent Karila pratique la médiation depuis 2009, date de sa formation auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Il est également Médiateur agréé par le CEDR (Center for Effective Dispute Resolution) à Londres. Nombre de dossiers du secteur de l’immobilier se prête à la médiation.
“Ce qui est terrible sur cette terre, c’est que tout le monde a ses raisons »
Jean Renoir, Dialogue du film français La règle du jeu -
#Urbanisme
Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …
Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire) ; Nous représentons nos clients dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives (recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers) ou de contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires et/ou individuelles en matière d’urbanisme ; ou encore de contentieux civil et pénal de l’urbanisme. -
#Copropriété
Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …
Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment dans le cadre de travaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire sans autorisation de l’assemblée générale ; lors de contestations d’assemblée générale ; dans le cadre d’actions en responsabilité civile professionnelle du syndic, d’actions en référé préventif et en référé expertise ou encore d’actions en responsabilité contre les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs. Nous assistons également nos clients, notamment syndicats de copropriété, dans toutes les étapes du contentieux spécifique du recouvrement de créances et de charges impayées et notamment de mises en demeure, de prises d’hypothèque légale ou judiciaire ; de protocoles d’accord ; d’assignations en justice ; de suivis d’exécution des décisions obtenues ; de saisies immobilières. -
#Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …
Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, des contrats de sous-location, des contrats de location gérance, des cessions de bail.
Nous intervenons tant dans la défense des intérêts des bailleurs que de ceux des preneurs dans toute procédure contentieuse, notamment en matière de fixation du loyer, d’indemnité d’éviction, de résiliation du bail, ou de réparation locative.
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Sur nos compétences en :