Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 du Code civil) ou de leur responsabilité post réception composée des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale) et de la responsabilité de droit commun des constructeurs.
Nous conseillons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs en matière d’assurance construction définie comme l’ensemble des assurances obligatoires de la construction, à savoir l’assurance Dommages-ouvrage et l’assurance Responsabilité civile décennale d’une part, comme l’ensemble des assurances dites « facultatives » (« tous risques chantier », avant réception, garantie effondrement…) d’autre part. La matière mêle donc des normes spécifiques à la matière de la construction ainsi que des règles de droit commun des assurances (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d’assurance, franchises, plafonds…).
Nous assistons nos clients de la souscription desdites polices à leurs difficultés de mise en œuvre.
