Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Recours subrogatoire
    • Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation

    Habilitation du syndic à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)

    • Effet interruptif erga omnes

    Portée de l’effet interruptif de la citation en justice (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)

    • Interruption
    • Trc

    Effet interruptif de la prescription biennale de l’action du souscripteur maître d’ouvrage à l’égard des autres assurés (Cass. 3e civ., 27 février 2008)

    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneaux d’isolation constituent des éléments indifférenciés et non pas des EPERS (Civ. 3e, 27 février 2008)

    • Interruption

    Distinction de la souscription pour compte et du mandat pour représenter le bénéficiaire dans ses relations avec l’assureur (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Recevabilité

    L’action du maître de l’ouvrage contre l’assureur RCD dans le délai de 10 ans est recevable quand bien même l’action intentée contre l’assuré aurait quant à elle été introduite hors délai (Cass. 2e civ., 21 février 2008)

    • Recevabilité

    L’action du maître de l’ouvrage contre l’assureur RCD dans le délai de 10 ans est recevable quand bien même l’action intentée contre l’assuré aurait quant à elle été introduite hors délai (Cass. 2e civ., 21 février 2008)

    • Exclusion

    La clause d’exclusion doit être formelle et limitée pour être valable – la faute intentionnelle implique la volonté de l’assuré de créer le dommage tel qu’il est survenu (Cass. 3e civ., 29 janvier 2008)

    • Exclusion

    La clause d’exclusion doit être formelle et limitée pour être valable – caractérisation de la faute intentionnelle (Cass. 3e civ., 29 janvier 2008)

    • Communication du rapport

    L’assureur Dommages Ouvrage doit communiquer à l’assuré le rapport préliminaire préalablement à la notification de sa décision sur le principe de la garantie (Civ. 3e, 18 décembre 2007)