Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Champ d'application
    • Responsabilité de l'assureur do

    Sanction de l’assureur dommages ouvrage (7 mars 2007 et 22 mai 2007)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Recours entre coobligés. Appel en garantie. Devoir de conseil entre entrepreneurs (Cass. Civ. 3, 31 janvier 2007)

    • Mise en 'uvre conformément aux préconisations
    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneaux d’isolation – EPERS (AP, 26 janvier 2007)

    • Recours des coresponsables

    La théorie des troubles anormaux de voisinage et le partage de responsabilité (Cass. 3e civ., 20 décembre 2006)

    • Direction de procès

    Direction de procédure. Présomption de renonciation aux exceptions. Notion d’exception. Exception de garantie. Civ. 3, 6 décembre 2006 (05-16826)

    • Existence

    Contrat d’assurance. Preuve. Naissance du contrat. Attestation d’assurance. Interprétation. Article L. 112-2, alinéa 4 du contrat d’assurances. Non. (Cass 3e civ. 22 novembre 2006)

    • Prescription

    Interruption de la prescription de l’action directe (Cass.3e civ., 22 novembre 2006)

    • Prescription

    Interruption de la prescription de l’action directe (Cass.3e civ., 22 novembre 2006)

    • Point de départ

    Point de départ de la responsabilité civile décennale.

    • Point de départ

    Point de départ de la RCD (Cass. civ. 3ème., 27 septembre 2006)