Archives : Jean-Pierre Karila

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    • Communication du rapport

    Obligation de l’assureur DO de communiquer préalablement à sa décision le rapport préliminaire de l’expert (Cass. 1e. civ., 18 février 2004) (2)

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants

    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal (Cass. 3e civ. 18 janvier 2006)

    • Dommages garantis

    Garantie par la DO des travaux de reprise (Cass. civ. 3ème., 7 décembre 2005, n°04-17418 Bull. 235)

    • Dommages garantis

    Garantie par la DO des travaux de reprise (Cass. civ. 3ème., 7 décembre 2005)

    • Divers

    L’assureur multirisques habitation peut-il être condamné au montant des travaux de démolition et confortatifs que la Commune initie pour assurer la sécurité du domaine public ? (Cass. 2e civ., 10 novembre 2005)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaires et délai décennal (Cass. 3e civ. 26 octobre 2005)

    • Divers

    Le propriétaire d’un immeuble peut être condamné à réparer les dommages causés à un mur mitoyen du fait de la chose qu’il a sous sa garde (Cass. civ., 19 octobre 2005)

    • Divers

    Responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage (Civ. 3, 22 juin 2005, Bull. n° 136)