Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage (Civ. 3, 22 juin 2005)

    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    Ordonnance – Responsabilité Assurance construction – La réforme du 8 juin 2005 in Moniteur 16 septembre 2005

    • Point de départ

    Le commencement effectif des travaux marque le point de départ de la garantie décennale (Cass. 3e civ., 13 septembre 2005)

    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    Ordonnance du 8 juin 2005 – Point de vue

    • Activités déclarées

    Les conséquences des lacunes de l’attestation d’assurance décennale

    • Action contre les constructeurs

    Troubles anormaux de voisinage : action subrogatoire de l’assureur du maître de l’ouvrage et recours entre locateurs d’ouvrage coobligés (Cass. Civ. 3, 22 juin 2005)

    • Clause d'exclusion

    Validité des clauses d’exclusion – assurance facultatives (Cass. 2e civ. 16 juin 2005)

    • Prescription
    • Prescription biennale

    Recevabilité de l’action directe à l’encontre de l’assureur après expiration du délai décennal (Cass. 3e civ., 7 juin 2005)

    • Violation d'une réglementation

    La non conformité aux normes parasismiques peut constituer un désordre de nature décennale (Cas. 3e civ., 25 mai 2005)

    • Réception

    L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception sauf démonstration d’une fraude à l’assurance (Cass. 3e civ. 17 novembre 2004)