Archives : Jean-Pierre Karila

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    • Divers

    Faute lourde de l’entrepreneur échappant à la vigilance du maître d’oeuvre

    • Dommages garantis

    Licéité de la clause limitant la garantie des dommages aux ouvrages en cours de construction à ceux survenant de façon fortuite et soudaine dans une police TRC (Cass. 1e. civ., 26 novembre 1996)

    • Dommages garantis

    Licéité de la clause limitant la garantie des dommages aux ouvrages en cours de construction à ceux survenant de façon fortuite et soudaine dans une police TRC (Cass. 1e. civ., 26 novembre 1996)

    • éléments d'équipement

    La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)

    • éléments d'équipement

    La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)

    • Dommages immatériels consécutifs
    • Garantie des dommages immatériels consécutifs

    Dès lors qu’une police d’assurance couvrant les dommages matériels ne distingue pas ceux-ci des dommages immatériels, I’assureur doit garantir ces derniers.

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • éléments d'équipement
    • équipements

    Impropriété à destination d’un élément d’équipement. Garantie décennale (non).

    • Habilitation du syndic

    Le point de la jurisprudence sur les problèmes liés à l’habilitation du syndic de copropriété à agir en justice notamment à l’encontre des constructeurs.

    • Travaux dans un ouvrage existant

    La responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés exécution et réception des travaux sur existants

    • Responsabilités des constructeurs

    Garanties légales et responsabilités contractuelles de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés la réception de l’ouvrage.