Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Réception tacite de l’ouvrage : la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir l’ouvrage ne saurait résulter du simple remplacement de l’entrepreneur initial par un autre

    • Divers

    Assurance dommages ouvrage – Désordres évolutifs (évolution ?)

    • Divers

    Appréciation de l’étendue/intensité de l’obligation de conseil de l’assureur en fonction de la compétence de l’assuré (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    L’assureur dont la garantie est acquise à titre de sanction est privé de la faculté d’opposer à l’assuré la nullité du contrat (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    Recours de l’assureur : de la confusion récurrente entre action en garantie et action subrogatoire (Cass. 3e civ., 7 avr. 2015)

    • Divers

    Qualité requise pour déclarer le sinistre et bénéficier de la garantie de l’assureur (Cass. 3e civ., 17 déc. 2014)

    • Divers

    Qualité requise pour déclarer le sinistre et bénéficier de la garantie de l’assureur (Cass. 3e civ., 17 déc. 2014)

    • Divers

    Les accords CRAC, constituant un mode de règlement amiable des sinistres entre assureurs en dehors de toute recherche de responsabilité, sont inopposables aux tiers (Cass. 3e civ., 25 nov. 2014)

    • Divers

    Responsabilité de l’administrateur judiciaire investi d’une mission d’assistance (Cass. 3e civ., 22 octobre 2014)

    • Délai : durée et point de départ

    Responsabilité contractuelle et délai décennal (Cass. 3e. civ., 16 mars 2005)