Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Assureur non partie

    Assurance de responsabilité. Expertise. Principe du contradictoire (Cass. 2e civ., 8 septembre 2011, Cass. Crim. 13 septembre 2011)

    • Divers

    Assurance de risques divers – Immeuble en copropriété. Police multirisques. Surprime liée à l’activité spécifique d’un copropriétaire. Prise en charge par celui-ci (non). (Cass. 3e civ., 6 septembre 2011)

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Irrecevabilité de l’action à l’encontre de l’assureur DO pour des désordres survenus postérieurement à l’expiration du délai décennal et ne répondant pas à la définition du désordre évolutif (Cass. 3e civ., 6 juillet 2011)

    • Divers

    La DO et les désordres évolutifs (Cass. 2e civ. 6 juillet 2011)

    • Aléa

    Aléa contractuel et clause interdisant d’étendre le bénéfice de la garantie à un sinistre antérieur et certitude, au moment de la conclusion du contrat, de la réalisation du risque découlant du sinistre antérieur (Cass. 2e civ., 30 juin 2011).

    • Responsabilité de l'assureur do

    L’assureur dommages-ouvrage doit financer tous les travaux nécessaires à la réparation efficace et pérenne des désordres garantis. (Cass. 3e civ., 22 juin 2011)

    • Aléa
    • Recours subrogatoire

    Conception objective de l’aléa – recours subrogatoire de l’assureur DO (Cass. 3e civ., 16 mars 2011)

    • Aléa

    Assurance dommages ouvrage – Aléa. Conception objective de la notion (oui). Recours de l’assureur subrogé contre les condamnés in solidum. (Cass. 3e civ., 16 mars 2011)

    • Défaut de souscription

    Attestation d’assurance dommages ouvrage et obligations du vendeur (Cass. 3e civ., 2 mars 2011)

    • Défaut de souscription

    Assurance dommages ouvrage – Accessoire de l’immeuble vendu (non) – Attestation d’assurance. Notaire. Responsabilité (Cass. 3e civ., 2 mars 2011)