Archives : Karila - Société d'avocats

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    • éléments d'équipement
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Régime des éléments d’équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant

    • Assurance droit commun
    • Faute dolosive

    Définition de la faute dolosive

    • Appel

    Absence de péremption à l’encontre des parties ayant accomplies toutes les charges procédurales leur incombant

    • Action du sous-traitant
    • Garantie du sous-traitant
    • Sous-traitance

    Le préjudice du sous-traitant résultant de l’omission de demande de caution de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

    • Action directe
    • Assurance obligatoire rcd
    • Divers

    L’article 2224 appliqué à la prescription de l’action récursoire de l’assureur d’un constructeur

    • Divers

    Clause d’exclusion des pertes d’exploitation non formelle et limitée

    • Sous-traitance

    La qualification de sous-traitant de second rang selon la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

    • Contre l'entrepreneur principal
    • Divers

    Absence de responsabilité de l’entrepreneur principal envers le maître de l’ouvrage

    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Divers

    Préjudice du sous-traitant en raison de l’inertie du maître d’ouvrage

    • Divers

    Présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel