Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Action directe
    • Charge de la preuve
    • Preuve du contrat

    Action directe du tiers victime : il incombe à l’assureur de prouver le contenu du contrat

    • Clause d'exclusion

    Activité de constructeur de maisons individuelles : exclusion illicite (non) ; non-assurance (oui)

    • Charge de la preuve

    Clandestinité du vice : le charge de la preuve incombe au maître d’ouvrage

    • Marché à forfait

    Le marché à forfait en cas de travaux d’aménagement intérieur

    • Divers

    Travaux de ravalement associés à la pose d’un enduit: ouvrage ou élément d’équipement ?

    • Devoir de conseil
    • Obligation d'information
    • Obligation de conseil/d'information
    • Obligation de moyen (information/conseil)
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage

    • Garantie des vices cachés
    • Interruption/suspension de prescription

    La suspension du délai de l’article L. 110-4, I du Code de commerce

    • Marché à forfait

    L’impossibilité d’appliquer les dispositions relatives au forfait aux travaux d’aménagement intérieur

    • Déclaration
    • Déclaration tardive
    • Destination de l'indemnité
    • Obligation de déclaration

    L’effet de l’expiration du délai suivant la réception de la déclaration de sinistre