Archives : Karila - Société d'avocats

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    • Clause d'exclusion

    La clause d’exclusion contenue dans le contrat d’assurance de responsabilité du maître d’œuvre s’apprécie en fonction de la présence des entreprises de travaux

    • Action directe

    Interdépendance de l’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du constructeur et de l’action de l’entreprise assurée contre son assureur

    • Garantie dans le temps

    Extinction du contrat, non-paiement de la prime et extinction de la garantie

    • Interruption/suspension de prescription

    Suspension de prescription et effet interruptif de prescription

    • Garantie décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’imputabilité du dommage à la sphère d’intervention du constructeur

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque

    • Trouble anormal de voisinage

    Le juge doit répondre aux conclusions du défendeur

    • Divers

    La sanction du non-respect par l’assureur dommages ouvrage des délais prévus par l’article L. 242-1 du Code des assurances

    • Caution
    • Sous-traitance

    La date de délivrance de la caution en cas de spus-traitance

    • Trouble anormal de voisinage

    Le trouble anormal du voisinage constitue une responsabilité sans faute