Archives : Karila - Société d'avocats

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    • Opposabilité du rapport d'expertise

    Le traitement d’un rapport d’expertise établi non contradictoirement à la demande du maître d’ouvrage

    • Divers

    La protection du maître d’ouvrage dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage

    • Déchéance

    La clause de déchéance pour déclaration tardive n’est pas opposable à l’assuré

    • Bénéficiaires
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Vefa

    La garantie décennale bénéficie à l’acquéreur, peu important l’apparence du vice de construction à la date de possession

    • Caution
    • Sous-traitance

    les risques encourus par les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants de premier rang en cas de manquements envers les sous-traitants de second rang

    • Recours subrogatoire

    L’action subrogatoire de l’assureur dommages ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Ouvrage

    Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier