Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Incorportation dans un ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant

    • Désordres futurs
    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination

    Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination

    • Expresse
    • Réception
    • Tacite

    L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception

    • Opposabilité du rapport d'expertise

    L’interdiction du juge de se fonder exclusivement sur une expertise non-judiciaire demandée par une partie

    • Interruption/suspension de prescription

    Le paiement d’acomptes et la prescription quinquennale

    • Réparation intégrale

    La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil

    • Responsabilité du maître d'oeuvre
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage

    • Impropriété à la destination

    L’impropriété de l’ouvrage à sa destination

    • Expertise amiable

    La force probante du rapport d’expertise amiable corroboré par les dires d’un géomètre-expert