Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Clause limitative
    • Clause limitative de responsabilité
    • Clause limitative de responsabilité

    Pas de clause limitative de responsabilité décennale possible pour le vendeur après achèvement

    • Divers

    Inapplicabilité de l’article 1792-4-3 du Code civil avant réception

    • Divers

    Validité des clauses d’exclusion de « solidarité » dans les contrats de maîtrise d’œuvre

    • Bénéficiaires, architectes et entrepreneurs non liés contractuellement
    • Devoir de conseil

    Le devoir de conseil de l’avocat et la solvabilité des entreprises choisies

    • Avant réception
    • Interruption/suspension de prescription

    L’absence de réception de l’ouvrage et la prescription de l’action du maître d’ouvrage

    • Contrôleur technique
    • Trouble anormal de voisinage
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le contrôleur technique et les troubles anormaux de voisinage

    • Action directe

    La prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité

    • Opposabilité du rapport d'expertise
    • Opposabilité du rapport d'expertise

    Opposabilité de deux rapports d’expertise non contradictoires soumis à la libre discussion des parties

    • Dommages immatériels consécutifs
    • Garantie des dommages immatériels consécutifs
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale et les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels

    • Attestation d'assurance

    L’attestation d’assurance et l’article L. 111-28 du Code de la construction et de l’habitation