Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Activités déclarées
    • Assurance obligatoire rcd
    • Délimitations autorisées

    Limitation possible de la garantie RCD à un procédé technique dénommé (confirmation)

    • Divers

    Mission exercée par le maître d’œuvre conformément à son code de déontologie (non) ; activité garantie (non)

    • Responsabilités des constructeurs

    Responsabilité pour faute prouvée du constructeur pour les désordres « intermédiaires »

    • Prescription

    Prescription quinquennal pour les actions du tiers voisin contre les constructeurs

    • Action contre les sous-traitants
    • Prescription

    Prescription quinquennal des actions des tiers voisins contre les sous-traitants

    • Garantie décennale

    La garantie décennale peut s’apprécier au regard de l’ensemble des travaux

    • Action contre les constructeurs

    La Tav et 2224

    • Effet interruptif erga omnes
    • Sous-traitance

    Recours des tiers à l’opération de construire contre les sous-traitants : 2224 s’impose

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs

    Prescription des recours entre constructeurs : 2224 s’impose

    • Divers

    Droit au respect du domicile et droit de propriété : confrontation délicate à l’aune du principe de proportionnalité