Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Caution
    • Retenue de garantie

    Libération de la caution constituée en lieu et place de la retenue de garantie : peu importe la nature de la réception des travaux

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Action récursoire fondement délictuel

    Point de départ de la prescription des actions récursoires entre constructeurs : action au fond et non plus action en référé expertise (Revirement)

    • Constructeurs
    • Prescription
    • Responsabilités des constructeurs

    La prescription de l’action du constructeur

    • Délai : durée et point de départ
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    L’effet d’une mise en demeure sur le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle

    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    Le rapport de de la preuve d’impropriété à destination, dans le cadre de la qualification d’un dommage futur

    • Contrat d'assurance
    • Prescription biennale

    Les conséquences, pour l’assureur, du non-respect de l’article R. 112-1 du Code des assurances

    • Garantie décennale
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Usufruitier contractant d’un louage d’ouvrage sans mandat du nu-propriétaire : garantie décennale due par le constructeur (NON) ; responsabilité contractuelle de droit commun (OUI).

    • Action directe
    • Contrat d'assurance
    • Prescription biennale

    Les causes d’interruption de la prescription ne profitent pas à l’action directe du maitre d’ouvrage contre l’assureur du responsable

    • Réception
    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage

    • Garantie décennale
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    L’action sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun de l’usufruitier