Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    La faute dolosive en 2017

    • Divers

    Faute dolosive à raison de son défaut de surveillance du sous-traitant

    • Divers

    Une expertise amiable ne pourrait elle pas suffire ?

    • Divers

    L’habitabilité est la seule condition de la réception judiciaire.

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2016

    • Divers

    L’action directe est indifférente à la clause de conciliation du contrat de l’architecte

    • Divers

    La clause de conciliation n’empêche pas l’action directe

    • Divers

    Qui doit percevoir l’indemnité due par le vendeur CNR ?

    • Divers

    La suspension de la prescription visée à l’article 2239 du Code civil n’est pas applicable au délai de forclusion de la garantie décennale

    • Divers

    La faute dolosive du constructeur