Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Aggravation des désordres et pluralité d’ouvrages (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Impropriété à la destination

    Absence généralisée d’isolation thermique et atteinte à la destination (CA Douai, 1ère, 18 janvier 2006)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal – Cass. 3e civ. 18 janvier 2006 n° 04-17400

    • Divers

    La responsabilité contractuelle de droit commun s’applique lorsqu’un élément d’équipement dissociable est adjoint à un ouvrage existant (Cass. 3e civ., 18 janv. 2006)

    • Impropriété à la destination

    Désordres esthétiques et ouvrage à vocation architecturale (CA Bordeaux, 1ère A, 12 janvier 2006)

    • Ccmi

    Définition du contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan (CA Douai, 1ère, 30 novembre 2005)

    • Assurances facultatives

    L’assureur multirisque habitation peut il être condamné au montant des travaux de démolition et confortatifs que la Commune initie pour assurer la sécurité du domaine public ? (Cass. 2e civ. 10 novembre 2005 n°04-12496)

    • Impropriété à la destination

    Les noircissures affectant la moquette ne porte pas atteinte à la destination de l’ouvrage (CA Paris, 19ème B, 3 novembre 2005)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaire et délai décennal – Cass. 3e civ., 26 octobre 2005 n°04-15419

    • Assurance Construction

    L’assurance des risques industriels