Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    La « centrale froid » d’un entreprôt frigorifique constitue un élément d’équipement de l’ouvrage de construction (CA Douai, 8 juin 2005)

    • Prescription
    • Prescription biennale

    Recevabilité de l’action directe après expiration du délai décennal – Cass.3e civ., 7 juin 2005 n° 04-16814

    • Violation d'une réglementation

    La non conformité aux normes parasismiques peut constituer un désordre de nature décennale – Cas. 3e civ., 25 mai 2005 n°03-20247

    • Divers

    Limites de l’obligation de conseil du maître d’oeuvre (CA Reims, 1ère, 23 mai 2005)

    • Divers

    Contrôle de l’appréciation des besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier (Jurisprudence)

    • Divers

    Décisions de Cour d’appel relatives à la notion de grosses réparation (application difficilement compatibles avec Civ. 3, 13 juillet 2005)

    • Désordres futurs

    Qualification des désordres futurs – Cass. 3e civ. 31 mars 2005 n° 03-15766

    • Divers

    Un trouble anormal de voisinage qui rend l’ouvrage impropre à sa destination (Cass.3e civ., 31 mars 2005)

    • Délai : durée et point de départ

    Responsabilité contractuelle et délai décennal – Cass. 3e. civ., 16 mars 2005 n°04-12950

    • Divers

    Principe de précaution : L’extention de l’environnement à l’agroalimentaire et à la santé.