20 mai 2016 - Laurent Karila
La garantie des vices cachés et le défaut de conformité (Cass. 3 civ., 27 mars 1991)
Lire la suite
19 mai 2016 - Laurent Karila
Une succession d’entreprises n’implique pas l’existence d’une réception tacite de l’ouvrage (Cass. 3e civ. 19 mai 2016)
Lire la suite
19 mai 2016 - Laurent Karila
Le fait qu’une entreprise succède à une autre ne suffit pas à caractériser l’existence d’une réception tacite.
Lire la suite
19 mai 2016 - Laurent Karila
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu de déclarer le sinistre à la dommages ouvrage avant la fin du délai décennal.
Lire la suite
19 mai 2016 - Laurent Karila
Exclusion générale pourtant formelle et limitée.
Lire la suite
19 mai 2016 - Laurent Karila
La clause de conciliation s’interprète largement.
Lire la suite
19 mai 2016 - Laurent Karila
La prescription biennale est suspendue par l’article 2239 du Code civil.
Lire la suite
4 mai 2016 - Laurent Karila
Il incombe au maître d’ouvrage de prouver qu’il a allouer à la réparation l’indemnité versée par l’assureur dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 4 mai 2016)
Lire la suite
4 mai 2016 - Laurent Karila
Un risque d’inondation même faible et l’impropriété à la destination.
Lire la suite
