6 avril 2016 - Laurent Karila
L’acheteur qui garde la chose viciée.
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25 mars 2016 - Laurent Karila
La garantie d’achèvement en vefa renforcée (décret du 25 mars 2016)
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24 mars 2016 - Laurent Karila
Les dommages évolutifs évoluent (Cass. 3e civ., 24 mars 2016)
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24 mars 2016 - Laurent Karila
Il n’a pas de réception tacite avec de telles protestations.
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24 mars 2016 - Laurent Karila
La réception des désordres et leur aggravation.
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24 mars 2016 - Laurent Karila
L’architecte et la bonne exécution des travaux
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10 mars 2016 - Laurent Karila
La réparation intégrale prend son envol.
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10 mars 2016 - Laurent Karila
La preuve des faits juridiques est libre.
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10 mars 2016 - Laurent Karila
Le gérant d’une entreprise de construction engage sa responsabilité personnelle pour défaut de souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale (Cass. civ. 3, 10 mars 2016)
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10 mars 2016 - Laurent Karila
Effet erga omnes limité à l’assurance (Cass. civ. 3, 10 mars 2016)
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