Archives : Laurent Karila

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    • Divers

    L’ouvrage en état d’être reçu peut faire l’objet d’une réception judiciaire (Cass. 3e civ., 10 décembre 2015)

    • Divers

    Obligation renforcée de l’entreprise en l’absence de maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 10 décembre 2015)

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    La durée de l’assurance facultative du sous traitant « dans les conditions de la décennale » ne peut être inférieure au délai de dix ans à compter de la réception des travaux (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015)

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    La transaction et l’article L. 114-1 (Cass. 3e civ., 19 novembre 2015)

    • Divers

    Le diagnostiqueur négligeant paie cher (Cass. 3e civ. 12 nov. 2015)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2015

    • Divers

    Une ordonnance commune n’a pas d’effet erga omnes (29 octobre 2015)

    • Divers

    Effet suspensif erga omnes de prescription des opérations d’expertise et l’application de l’article 2239 du Code civil

    • Divers

    Le diagnostiqueur et la perte de chance (Cass. 1e civ., 15 octobre 2015)

    • Divers

    Le maître d’oeuvre et son obligation de conseil (Cass. 3e civ., 15 octobre 2015)