Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    DO – Recours malgré la sanction (Paris, P4C5, 15 octobre 2014)

    • Divers

    Obligation de l’assureur dommages ouvrage avant réception et contestations sérieuses (Cass. 3e civ., 8 octobre 2014)

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    Le bailleur à construction n’est pas bénéficiaire de la RCD avant le terme (Cass. 3e civ., 7 octobre 2014)

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    L’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat au titre des dommages réservés à la réception (Cass. 3e civ., 7 octobre 2014)

    • Divers

    Des désordres très localisés et sans conséquence sur l’exploitation commerciale ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination (Cass. 3e civ., 7 octobre 2014)

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    Le sous traitant risque la résiliation de son marché (Cass. 3e civ., 7 octobre 2014)

    • Divers

    Si le juge ne peut refuser d’examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des parties ( Cass. 1e civ., 1er octobre 2014)

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    L’installation d’une climatisation sur des existants est il un ouvrage ? (Cass. 3e civ., 24 septembre 2014)

    • Divers

    DO – L’assureur peut toujours invoquer la prescription biennale même en cas d’éligibilité à la sanction (Cass. 3e civ., 23 septembre 2014)

    • Divers

    La réception partielle est de retour… aïe ! (Cass. 3e civ., 23 septembre 2014)