Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    L’erreur d’implantation avant réception (Cass. 3e civ., 17 septembre 2014)

    • Divers

    DO – la reconnaissance par l’assureur du principe de sa garantie interrompt la prescription pour l’ensemble des dommages, matériels et immatériels (Cass. 3e civ., 17 septembre 2014).

    • Divers

    L’effet relatif de l’interruption de la prescription par l’assureur DO contre les locateurs d’ouvrage (Cass. 3e civ., 16 septembre 2014)

    • Divers

    L’action de la DO n’interrompt la prescription de son assuré (Cass. 2e civ., 11 septembre 2014)

    • Divers

    La reconnaissance de garantie et la renonciation à la prescription biennale (Cass. 2e civ., 11 septembre 2014)

    • Divers

    Attestation d’assurance et responsabilité de l’assureur (Cass. 3e civ., 5 décembre 2012 et 24 octobre 2012)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2013

    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneau d’isolation et EPERS (AP. 26 janvier 2007)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel -Premier semestre 2014

    • Divers

    Le défaut de chiffrage du CMI l’engage (Cass. 3e civ., 9 juillet 2014)