Archives : Laurent Karila

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    • Divers

    L’assureur qui prend la direction du procès n’a pas tout perdu (Cass. 3e civ., 29 janvier 2014)

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    L’assureur qui prend la direction du procès ne renonce pas à aux exceptions qui concernent la nature des risques souscrits et le montant de la garantie (Cass. 3e civ., 29 janvier 2014).

    • Divers

    Un arrêt sur la norme NF P 03-001 (Cass. 3e civ., 29 janvier 2014)

    • Divers

    Ordonnance de changement d’expert et prescription (Cass. 3e civ., 28 janv. 2014)

    • Divers

    Pour être exonératoire, l’acceptation des risques doit être en lien avec le dommage (Cass. 3e civ., 28 janvier 2014)

    • Divers

    La prescription biennale ne s’applique pas à l’action fondée sur le dol (Cass. 2e civ., 16 janvier 2014)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Second semestre 2013

    • Divers

    Un bâtiment provisoire et l’assurance DO et RCD (Cass. 3e civ., 15 janvier 2014)

    • Divers

    L’in solidum n’empêche pas le recours en garantie (Cass. 3e civ., 14 janvier 2014)

    • Divers

    Obligation de vérification des marchés par le maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)