Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    L’obligation de conseil de l’architecte quant aux réserves à formuler à la réception (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

    • Divers

    Le maître d’ouvrage est il responsable de ne pas aggraver son préjudice (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

    • Divers

    Le juge n’est pas tenu de suivre les conclusions du rapport d’expertise (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

    • Divers

    Pour valablement s’opposer au paiement de la retenue de garantie, le maître d’ouvrage doit notifier son opposition à paiement (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

    • Divers

    La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’empêche pas l’action directe (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

    • Divers

    Obligation de vérification des marchés par le maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

    • Divers

    L’entreprise n’est responsable que de l’aggravation du support et non pas de ses désordres originels (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

    • Divers

    L’acceptation est la condition de la créance Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

    • Divers

    Le caractère intentionnel de l’omission de souscription et ses conséquences civiles (Cass. com, 9 décembre 2014).

    • Divers

    L’acceptation des travaux supplémentaires doit être sans équivoque (Cass. 3e civ., 4 décembre 2013)