Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Notion de travaux de construction

    Une pompe à chaleur n’est pas un ouvrage (Aix, 7 mars 2013)

    • éléments d'équipement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)

    • Réception

    Achèvement, non, mais habitabilité, oui, pour une réception judiciaire (Douai, 27 février 2013)

    • Divers

    Un rapport d’expertise n’est opposable qu’aux parties appelées à la procédure d’investigation judiciaire (Cass. 3e civ., 27 février 2013)

    • Divers

    L’indemnité contractuelle de résiliation n’était pas une clause pénale mais une faculté de dédit excluant pour le juge la possibilité de la modifier (Cass. 3 civ., 26 février 2013)

    • Divers

    L’article 1799-1 du Code civil permet la suspension des travaux (Douai, 26 février 2013)

    • Notion de travaux de construction

    La démolition / déconstruction et le désamiantage est un ouvrage (Rennes, 21 février 2013)

    • Divers

    Précision sur la définition du lotissement : la suite (mais non la fin…)

    • Délai

    Recours d’un tiers ou désignation d’expert (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Groupement d'entreprises

    La solidarité, ça peut faire mal (Cass. 3e civ., 13 février 2013)