Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Garantie biennale de bon fonctionnement

    Les dallages ne sont pas des éléments d’équipement ? (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Marché à forfait

    Le tiers et le forfait (Cass. 3e civ., 13 février 2013).

    • Effet interruptif erga omnes
    • Interruption/suspension de prescription

    Erga omnes, oui mais… (Cass. 3e civ., 12 février 2013)

    • Divers

    Le bref délai et le délai de deux ans (Cass. 1e civ., 13 février 2013)

    • Divers

    Trouble anormal de voisinage et computation du délai d’appel en garantie du maître d’ouvrage contre les locateurs d’ouvrage (Cass. 3e civ., 13 février 2013).

    • Divers

    L’incendie et l’imputabilité (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Divers

    Non rétroactivité mais application immédiate de l’ordonnance de 2005 (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Divers

    La faute du vendeur en vefa est nécessaire pour engager sa responsabilité du fait des désordres intermédiaires (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Divers

    La GPA n’exclut pas la responsabilité du vendeur (Cass. 3e civ., 12 février 2013)

    • Divers

    L’action directe et l’effet relatif de l’interruption de la prescription (Cass. 2e civ., 7 février 2013)