Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Solde du marché et créance indemnitaire (Cass. 3e civ., 16 janvier 2013)

    • Divers

    Les plans de France Télécom suffisaient (Cass. 3e civ., 16 janvier 2013)

    • Clause d'exclusion

    Ne pas confondre les dommages causés par les ouvrages ou travaux exécutés et la garantie des dommages subis par les ouvrages (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

    • Divers

    Responsabilité de l’expert dommages ouvrage ? pas toujours (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

    • Divers

    La TAV et la cause exonératoire (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

    • Divers

    L’expert judiciaire doit vérifier les devis de réparation (Cass. 1e civ., 10 janvier 2013)

    • Compétence juridictionnelle
    • Rétrocession

    Contentieux des demandes de rétrocession de biens préemptés : le juge judiciaire est seul compétent

    • Principe d'urbanisation limitée
    • Zones à urbaniser
    • Zones naturelles

    Principe d’urbanisation limitée : un champ d’application étendu depuis le 1er janvier 2013

    • Divers

    Fondement de l’action de l’assureur DO contre l’assureur du sous traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)

    • Loi littoral

    Servitude de passage de piéton sur le littoral : modalités d’organisation de l’enquête publique préalable à la modification du tracé (CE, 28 décembre 2012)