Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Bénéficiaires

    Le preneur à bail bénéficiaire de l’indemnité dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 12 avril 2012)

    • Renonciation

    Renonciation à prescription biennale (Cass., 3e civ. 12 avril 2012)

    • Réduction proportionnelle

    La réduction proportionnelle en responsabilité civile décennale (Cass. 3e civ., 12 avril 2012)

    • Réparation intégrale

    Un exemple de réparation intégrale (Cass. 3e civ., 11 avril 2012)

    • Annulation partielle

    Motivation des jugements d’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme (CAA Douai, 10 avril 2012)

    • Divers

    Les recours entre co-obligés se computeraient à compter de l’assignation au fond et s’exerceraient sur le fondement de l’article 2224 du Code civil et non pas l’article 1792-4-3 (CAA Douai, 10 avril 2012)

    • Divers

    Les recours entre co-obligés se computeraient à compter de l’assignation au fond et s’exercerait sur le fondement de l’article 2224 du Code civil et non par l’article 1792-4-3 (CAA Douai, 10 avril 2012)

    • Effet interruptif erga omnes

    La troisième chambre civile reconnaît un plein effet erga omnes de prescription à l’ordonnance commune (Cass. 3e Civ., 28 mars 2012)

    • Durée et point de départ

    La troisième chambre civile semble reconnaître un plein effet erga omnes de prescription à l’ordonnance commune (Cass. 3e civ., 28 mars 2012)

    • Réparation intégrale

    Le principe respecté du droit à la réparation intégrale (Cass. 3e civ., 27 mars 2012)