Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Troubles anormaux de voisinage

    Troubles Anormaux de Voisinage – Tout le monde est voisin mais ça ne suffit pas pour être tenu responsable (Cass. 3e civ., 19 octobre 2011)

    • Obligation d'information
    • Obligation d'information

    Sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurance, l’assureur est tenu d’informer son client du point de départ de la prescription (Cass. 3e civ., 18 octobre 2011)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2011

    • Construction verte

    RT 2012 – Publication du modèle d’attestation (Arrêté du 11 octobre 2011)

    • Imputabilité

    Pourrait on se passer d’expertise judiciaire ? (Cass. 3e civ., 4 octobre 2011)

    • Limites

    Un trouble dans le principe de la subrogation in futurum de l’assureur dommages ouvrage ? (Cass. 3e civ., 21 septembre 2011)

    • Effet interruptif erga omnes
    • Limites
    • Recours subrogatoire

    Un trouble dans le principe de la subrogation in futurum de l’assureur dommages ouvrage ? (Cass. 3 civ., 21 septembre 2011)

    • Divers

    Effet interruptif du recours subrogatoire avant paiement (Cass. 3e civ., 21 septembre 2011)

    • Divers

    La Cour d’AMIENS soulève d’office l’article 2239 du Code Civil ( Amiens, 13 septembre 2011)

    • Violation d'une réglementation

    La non conformité aux normes parasismiques est une impropriété à la destination (Aix, 8 septembre 2011)