Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Garantie de paiement

    Le crédit bailleur est tenu de fournir la garantie de paiement

    • Réparation intégrale

    Principe de réparation intégrale réaffirmé

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2017

    • Prescription

    L’action directe et la prescription biennale

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage

    DO. La LRAR est presque morte. Vive l’ERE (Envoi Recommandé Electronique) !

    • Interruption

    Une simple LRAR pourrait suffire à interrompre la PB ?

    • Divers
    • Importance des travaux
    • Notion de travaux de construction
    • Ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage

    • Divers

    Un fournisseur du maître d’ouvrage peut être un maître d’oeuvre

    • Désordres futurs

    Un dommage futur doit être survenu avant 10 ans

    • Activités déclarées

    La maçonnerie inclut le carrelage.