Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Responsabilité de l'assureur do

    L’obligation de réparation définitive de l’assureur dommages ouvrage et l’article 1147 du Code civil (Cass. 3e civ., 11 février 2009)

    • Juridictions administratives

    Attention aux plaideurs étourdis (CAA PARIS, 10 février 2009)

    • Juridictions administratives

    Lorsqu’une irrecevabilité peut cacher une purge (CAA PARIS, 10 février 2009)

    • Limitation

    La garantie risque d’effondrement est une assurance de chose (Cass. 3e civ., 10 février 2009)

    • Franchise (recouvrement)

    La Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : gare aux assureurs imprévoyants (Cass. Com. 3 février 2009)

    • Dommages aux existants

    L’assurance Dommages Ouvrage ne couvre que l’opération de construction (Cass. 3e civ., 28 janvier 2009)

    • Recevabilité

    Ignorer une liquidation judiciaire ne rend pas pour autant l’assureur de responsabilité attractif en cause d’appel (Cass. 3e civ., 28 janvier 2009)

    • Importance des travaux

    Une centrale de climatisation peut être elle même un ouvrage (Cass. 3e civ. 28 janvier 2009)

    • Tacite

    Pour avoir pu faire l’objet d’une réception tacite, l’ouvrage doit avoir été « en état d’être habité » (Cass. 3e civ. 27 janvier 2009)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – second semestre 2008