Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Dommages aux existants et assurances obligatoires de construction (CA Montpellier 5 mars 2008)

    • Recours entre codébiteurs

    La contribution à la dette dans les obligations nées de l’édification d’un ouvrage immobilier in Construction-Urbanisme

    • Responsabilité de l'assureur rcd

    Appréciation de l’obligation de conseil de l’assureur de responsabilité (Civ. 3, 28 février 2008)

    • Délai

    Entrée en vigueur de l’article 2270-2 du Code civil (CA Paris, 27 février 2008)

    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Pas d’EPERS pour des panneaux d’isolation constituant des éléments indifférenciés (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recevabilité

    L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Champ d'application

    Limite des sanctions légales pour violation du délai de 60 jours (CA Bordeaux, 26 février 2008)

    • Divers

    Pas d’immatriculation de la SCI, pas de personnalité juridique (Com., 26 février 2008)

    • Application dans l'espace

    Loi applicable à la sous-traitance (Civ. 3, 30 janvier 2008)

    • Imputabilité

    La responsabilité de l’entrepreneur auteur des reprises (Civ. 3, 16 janvier 2008)