Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Rappel des conditions de la délégation parfaite (Civ 3, 20 novembre 2007)

    • Principe du contradictoire

    Application d’office d’une clause de contrat d’assurance et respect du contradictoire (Civ. 3, 20 novembre 2007)

    • Divers

    Appréciation par les juges du fond du comportement du bailleur par rapport aux parties communes d’un centre commercial (CA Paris, 14 décembre 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    De la connaissance de la présence du sous-traitant à son identification par le maître de l’ouvrage (Civ 3, 7 novembre 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    La connaissance de la présence d’un sous-traitant occulte (Civ. 3, 7 novembre 2007)

    • Délai

    Point de départ de la prescription des actions contractuelles contre les sous-traitants (Civ. 3, 7 novembre 2007)

    • Réparation intégrale

    Indemnisation : HT ou TTC – principe et charge de la preuve (Civ. 3, 6 novembre 2007)

    • Bénéficiaires

    Recevabilité de l’action d’une ASL sur le fondement de la responsabilité décennale (Civ. 3, 23 octobre 2007)

    • Contrat d'assurance

    Distinction des clauses d’exclusion et des clauses de déchéance (Civ. 3, 17 octobre 2007)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    L’étendue matérielle de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)