Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Clause pénale

    Pouvoir de réduction d’une clause pénale (Civ. 3, 27 février 2007)

    • Point de départ

    Appréciation de la portée d’une note de couverture dommages ouvrage (Civ. 3, 27 février 2007)

    • Plafonds

    Inopposabilité du plafond annuel d’assurance en matière d’assurance de responsabilité décennale (Civ. 2, 22 février 2007)

    • Renonciation
    • Renonciation

    Portée de la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une prescription acquise (Civ. 3, 15 février 2007)

    • Action contre les constructeurs

    TAV : recours de l’assureur du maître de l’ouvrage subrogé dans les droits du tiers voisin victime (CA Paris, 14 février 2007)

    • Responsabilité de l'assureur do

    Responsabilité de l’assureur DO suite à la réalisation de travaux de reprise insuffisants (CA Paris, 14 février 2007)

    • Délai

    L’entrée en vigueur de l’article 2270-2 du Code civil (CA Paris, 14 février 2007)

    • Prescription biennale
    • Réduction proportionnelle

    Pas de prescription biennale pour les exceptions opposées par l’assureur (Civ. 3, 14 février 2007)

    • Réserves

    Effet exonératoire de la réception sans réserve (Civ. 3, 14 février 2007)

    • Critères traditionnels

    Seule la cause étrangère présentant les caractères de la force majeure est exonératoire (Civ. 3, 13 février 2007)