Archives : Laurent Karila

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    Il y subrogation légale de l’assureur DO même à défaut d’affectation de l’indemnité à la réparation

    • Divers

    Un épisode de plus de la série sur la réception partielle

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    Un épisode de plus de la série « réception partielle »

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    L’obligation de résultat de l’entreprise pour les désordres réservés et du sous traitant.

    • Divers

    La DO en sanction ne craint pas les dommages immatériels

    • Divers

    La conduite métallique est un ouvrage et n’est donc pas soumise à l’article 1792-7 du Code civil

    • Divers

    Le gérant a engagé sa responsabilité

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    L’achèvement n’est pas une condition de la réception

    • Divers

    La sanction est sans in-fluence sur l’assurance facultative des dom-mages immatériels complémentaires à l’assurance dommages-ouvrage.

    • Divers

    Une expertise judiciaire non contradictoire ne suffit pas.