Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Obligation de déclaration

    Incidence de la multiplicité de déclarations à l’assureur DO (CA Rennes, 5 octobre 2006)

    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Sous-traitance

    La responsabilité délictuelle du maître de l’ouvrage sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Riom, 1ère, 28 septembre 2006)

    • Principe du contradictoire

    Délai raisonnable pour conclure (Civ. 2, 27 septembre 2006)

    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Le fait pour un maître d’ouvrage de réaliser des travaux sans maître d’oeuvre n’est pas constitutif d’une faute (Civ 3, 26 septembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Manquement à une obligation de conseil de l’architecte – illustration (CA Orléans, 25 septembre 2006)

    • Habilitation du syndic

    Habilitation du syndic – CA Metz 21 septembre 2006

    • Destination de l'indemnité

    Conséquences de l’obligation d’affectation de l’indemnité DO (CA Rennes, 21 septembre 2006)

    • Communication du rapport

    Application de la jurisprudence sur la communication préalable du rapport de l’expert dommages ouvrage (CA Rennes, 21 septembre 2006)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Mise en demeure de l’entrepreneur principal par le sous-traitant (CA Paris, 20 septembre 2006)

    • Dommages garantis

    L’objet de la TRC dépend de la seule volonté des parties (Civ. 3, 13 septembre 2006)