Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Contre l'entrepreneur principal

    Conséquences de la nullité du contrat de sous-traitance (Civ 3ème, 13 septembre 2006)

    • Garantie facultative des dommages aux existants

    Convention entre l’Etat, les assureurs et les maîtres d’ouvrage sur les garanties facultatives aux existants

    • Obligation de résultat

    Manquement à une obligation de/ d’un résultat esthétique (CA Rennes, 4ème, 7 septembre 2006)

    • Tacite

    Réception tacite de l’ouvrage – illustration (CA Rennes, 7 septembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Obligation de conseil de l’entrepreneur et permis de construire (CA Rouen, 7 septembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Obligation de contrôle de l’existant pesant sur l’entrepreneur (CA Colmar, 1ère, 5 septembre 2006)

    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    L’ordonnance du 8 juin 2005, ou le retour à l’esprit de la loi du 4 janvier 1978.

    • Divers

    Les exigences de prévisibilité et d’objectivité pesant sur les Communes instituant des contributions dans le cadre de PAE (Jurisprudence)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    Manquement du maître de l’ouvrage aux obligations de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Lyon, 8ème, 27 juin 2006)

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    Non respect de norme d’urbanisme et responsabilité contractuelle de l’architecte (CA Montpellier, 1ère, 27 juin 2006)